Les hypothèques sont une garantie de droit civil donnée à un créancier sur les biens immobiliers bâtis ou non-bâtis du débiteur. Elles sont liées au besoin de publicité foncière des actes.
L'hypothèque est créée sous l'Empire romain mais elle tombe rapidement dans l'oubli, la structure...
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Les hypothèques sont une garantie de droit civil donnée à un créancier sur les biens immobiliers bâtis ou non-bâtis du débiteur. Elles sont liées au besoin de publicité foncière des actes.
L'hypothèque est créée sous l'Empire romain mais elle tombe rapidement dans l'oubli, la structure économique de la société de l'époque n'étant pas favorable à son usage. Ce n'est qu'après la renaissance du droit romain et avec l'essor de la bourgeoisie que l'hypothèque prend une place importante. Cependant, la publicité des hypothèques n'est pas encore organisée.
Les premiers essais sur la législation des hypothèques ont lieu sous l'Ancien Régime, en 1673 tout d'abord avec l'édit du 21 mars dit "édit de Colbert" qui devait instaurer la publicité des hypothèques. Cependant, Colbert se heurte aux notaires et à la noblesse. Cette dernière était endettée et ne souhaitait pas que cette situation soit connue. Ensuite, l'édit de juin 1771 préparé par l'Abbé Terray (alors Contrôleur général des Finances) institue une purge des hypothèques simplifiée. Cet édit créé l'office de "conservateur des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs" afin d'assurer l'application de ces dispositions.
Cependant, il faut attendre la loi du 11 brumaire an VII pour rendre obligatoire l'inscription des hypothèques ainsi que la transcription des actes de mutations. Cette loi est complétée par celle du 21 ventôse an VII qui instaure la mise en place d'un bureau d'enregistrement dans les chefs-lieux d'arrondissement administratif.
L'ensemble des informations contenues dans les actes soumis à enregistrement est transcrit dans le fichier immobilier. Il a été créé par le décret 55-22 du 4 janvier 1955. Il est crée pour chaque commune et décrit la situation juridique de chaque parcelle et immeuble.
Un conservateur des hypothèques est placé à la tête de chaque conservation. Le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 prévoit leur remplacement progressif par des administrateurs des finances publiques à partir de 2013.
Dans l'Aisne, cinq bureaux d'hypothèques existent : Château-Thierry, Laon, Saint-Quentin, Soissons, Vervins correspondant aux arrondissements. Les archives de la Conservation des hypothèques de Saint-Quentin ont été détruites pendant la Première Guerre mondiale. A quelques exceptions près il n'y a aucun documents antérieurs à 1918 pour ce bureau.